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Comment ça marche ?

La librairie musicale, comment ça marche?

La libraire musicale est destinée à l’illustration sonore de projets audiovisuels avec des souplesses juridiques et tarifaires impossibles à rencontrer sur les répertoires de la musique du commerce.

la vocation des librairies musicales est de fournir des solutions en matière de musique aux professionnels de l’audiovisuel et des
médias, en proposant un service totalement adapté à leurs besoins :

  • Elle se négocie très vite, contrairement à la musique destinée au grand public.
  • Elle offre un choix très vaste et toutes les expressions musicales : rock, rap, electro, jazz, world, répertoire classique, musique d’archives, musique de film, musiques traditionnelles, etc.
  • Elle garantit un usage paisible des oeuvres utilisées.
  • Un interlocuteur unique : producteur et éditeur sont réunis.
  • Son prix est très accessible. Chaque producteur de librairie musicale a des tarifs établis et donc sans surprises qui ne dépendent pas de l'oeuvre choisie, comme cela peut être 
le cas avec la musique destinée au grand public.
Dans tout morceau de musique, il y a toujours celui qui l’a écrit et celui qui le joue :
  • le compositeur (et l’auteur pour les paroles) est représenté par l’éditeur.
  • l’artiste interprète est représenté par le producteur.

Les librairies musicales vous fournissent des titres dont ils contrôlent tous les droits, et vous permettent d’utiliser paisiblement les morceaux de musique.

Prenez contact avec les conseillers des librairies musicales (tous les contacts sur la page producteurs). Ils connaissent parfaitement leurs catalogues et vous conseillent dans vos recherches.

Les oeuvres des librairies musicales de l’ULM sont déposées à la SACEM et sont donc protégées.

Tous les compositeurs de librairie musicale sont membres de la SACEM et ne touchent leurs droits d’auteur que si les déclarations sont correctement établies et transmises aux diffuseurs.

Pour cela, l’utilisation dans un programme audiovisuel doit être déclarée à la SACEM sur un relevé communément appelé “Cue Sheet”, et cela indépendamment du droit phonographique.

Il est donc indispensable de déclarer correctement pour que les ayants-droits des oeuvres touchent leurs droits.


UTILISATIONS

Je souhaite utiliser de la musique pour…

  • Je dois obtenir l’autorisation du producteur (droits d’utilisation phonographique)
    1. Le producteur me demandera de remplir un relevé appelé « cue sheet »
    2. Sur la base de ce « cue sheet », je serai facturé en fonction du minutage utilisé. La plupart des producteurs proposent un forfait au-delà de dix minutes de musique utilisée
    3. J’obtiendrai des droits monde 30 ans pour tous supports
  • Une déclaration doit être effectuée auprès de la SACEM et/ou la SDRM (droits d’auteur)
    1. Je dois transmettre mon « cue sheet » au diffuseur afin qu’il puisse effectuer sa déclaration auprès de la SACEM lors de la diffusion
    2. Si le documentaire est exploité sur un support (DVD ou autre), je dois contacter la SDRM
  • Je dois obtenir l’autorisation du producteur (droits d’utilisation phonographique)
    1. Le producteur rédigera un contrat
    2. Je serai facturé en fonction du nombre d’œuvres et du minutage utilisés
    3. J’obtiendrai des droits monde 30 ans pour tous supports
  • Une déclaration doit être effectuée auprès de la SACEM et/ou la SDRM (droits d’auteur)
    1. Je dois transmettre mon « cue sheet » au diffuseur afin qu’il puisse effectuer sa déclaration auprès de la SACEM lors de la diffusion
    2. Si le long métrage est exploité sur un support (DVD ou autre), je dois contacter la SDRM
  • Je dois obtenir l’autorisation du producteur (droits d’utilisation phonographique)
    1. Le producteur me demandera de remplir un relevé appelé « cue sheet »
    2. Sur la base de ce « cue sheet », je serai facturé en fonction du nombre d’œuvres et du minutage utilisés.
    3. J’obtiendrai des droits monde 30 ans pour tous supports
  • Une déclaration doit être effectuée auprès de la SACEM et/ou la SDRM (droits d’auteur)
    1. Je dois transmettre mon « cue sheet » au diffuseur afin qu’il puisse effectuer sa déclaration auprès de la SACEM lors de la diffusion
    2. Si le téléfilm est exploité sur un support (DVD ou autre), je dois contacter la SDRM
  • Je dois obtenir l’autorisation du producteur (droits d’utilisation phonographique)
    1. Le producteur me demandera de remplir un relevé appelé « cue sheet »
    2. Les droits d’utilisation phonographiques sont gérés collectivement par la SCPP ou la SPPF. Je ne recevrai donc pas de facture du producteur
  • Une déclaration doit être effectuée auprès de la SACEM et/ou la SDRM (droits d’auteur)
    1. Je dois transmettre mon « cue sheet » au diffuseur afin qu’il puisse effectuer sa déclaration auprès de la SACEM lors de la diffusion
    2. Si le programme TV est exploité sur un support (DVD ou autre), je dois contacter la SDRM
  • Je dois obtenir l’autorisation du producteur (droits d’utilisation phonographique)
    1. Le producteur me demandera de fournir toutes les informations sur l’(es) œuvre(s) utilisée(s) ainsi que le plan média
    2. Sur la base de ces informations, je serai facturé en fonction du nombre d’œuvres utilisées et du plan média.
    3. J’obtiendrai des droits pour un territoire et une durée selon le plan média
  • Une déclaration doit être effectuée auprès de la SACEM et/ou la SDRM (droits d’auteur)
    1. Je dois transmettre mon « cue sheet » au diffuseur afin qu’il puisse effectuer sa déclaration auprès de la SACEM lors de la diffusion
  • Je dois obtenir l’autorisation du producteur (droits d’utilisation phonographique)
    1. Le producteur me demandera de remplir un relevé appelé « déclaration pour du Film d’Entreprise » que je devrai envoyer à la SDRM
    2. A réception de la « déclaration » suite à son traitement par la SDRM, je serai facturé en fonction du support de diffusion du film et du minutage utilisé.
    3. J’obtiendrai des droits monde 30 ans avec un nombre de copies illimité
  • Une « déclaration pour du Film d’Entreprise » doit être effectuée auprès de la SDRM (droits d’auteur)
    1. Je dois déclarer le nombre de copies effectuées
    2. Au-delà de 50 copies, les droits d’auteur sont majorés par paliers (consulter la grille tarifaire de la SDRM)
    3. je serai facturé en fonction du support de diffusion du film et du minutage utilisé.
  • Je dois obtenir l’autorisation du producteur (droits d’utilisation phonographique)
    1. Le producteur me demandera de remplir un relevé appelé « déclaration pour du Webreportage» que je devrai envoyer à la SDRM
    2. A réception de la « déclaration » suite à son traitement par la SDRM, je serai facturé en fonction du minutage utilisé.
    3. J’obtiendrai des droits monde 3 ans
  • Une « déclaration pour du Webreportage» doit être effectuée auprès de la SDRM (droits d’auteur)
    1. je serai facturé en fonction du minutage utilisé.
  • Je dois consulter le producteur de l’œuvre choisie.